Conditions générales d'utilisation

Objet
Les présentes conditions générales (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
   • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
   • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Description des Services
A ce stade, les services se limitent à l’envoi périodique d’une lettre d’information sur le développement et la mise en place de l’offre de produits de Colorado SAS.

Inscription sur le site
L’inscription sur le site s’effectue dans la section inscription à la lettre d’information.

Services gratuits
Les Services sont fournis à titre gratuit.

Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Colorado SAS au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Colorado SAS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel
Colorado SAS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Liens et sites tiers
Colorado SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.Colorado SAS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque lettre d’information.

Modifications
Colorado SAS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 2 novembre 2021.