Date de mise à jour : 28 septembre 2023
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Propriété du site internet
Le site colorado.fr est édité par Colorado SAS, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, immatriculée 902 203 850 RCS Nanterre et dont le siège social se situe 20b rue Louis Philippe à Neuilly sur Seine (92200).
Rédaction du site internet
Directeur de la publication : Vincent Bessière
Téléphone 01 84 20 95 00, Email : contact@colorado.fr
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Webflow Inc. - 398 11th Street - San Francisco, CA 94103 – États-Unis
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Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans le consentement explicite de Colorado SAS ou de ses auteurs.
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Ce site collecte et traite des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à la législation en vigueur, vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse donneespersonnelles@colorado.fr
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Tout litige en relation avec l'utilisation de ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
1 - Introduction
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles en conformité avec les lois françaises et européennes sur la confidentialité, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique de confidentialité est mise à jour selon l’évolution des dispositions réglementaires, des services et des produits proposés par Colorado.
2 - Données personnelles collectées
Au cours de nos échanges lors de rendez-vous ou lors de votre parcours sur notre site, Colorado est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Nous collectons un certain nombre d’informations concernant votre situation personnelle, professionnelle et financière, ainsi que le projet d’épargne, notamment d’épargne retraite, que vous entreprenez.
Ces informations collectées nous permettent de déterminer votre profil d’investisseur et de vous conseiller au mieux en conséquence. Vos informations administratives permettront à la compagnie d’assurance de rédiger le contrat d’assurance-vie et ainsi commencer à investir votre argent.
Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez le site internet, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre système d'exploitation, et des informations sur votre utilisation du site Internet (par exemple, les pages que vous consultez et les actions que vous effectuez).
3 – Modalités de collecte
Voici quelques exemples de situations au cours desquelles des données personnelles pourront être collectées directement ou indirectement :
- navigation sur notre site internet,
- prise de contact avec nous pour obtenir des informations sur nos services,
- réalisation de simulations sur notre site,
- ouverture d’un compte de membre,
- ouverture d’un compte de client.
4 – Fondements juridiques
Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :
- l’intérêt légitime lié à nos activités,
- les obligations légales liées à notre statut de conseiller en investissements financiers,
- l’exécution contractuelle et
- le consentement.
5 – Utilisation des données personnelles
Vos données sont collectées pour permettre :
- la simulation de votre projet d’épargne,
- le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- la souscription de votre contrat d’assurance-vie,
- l’accompagnement et le suivi de votre projet d’épargne, notamment d’épargne retraite.
Dans le cas où vous seriez client, nous serons régulièrement amenés à vous demander de mettre à jour, si nécessaire, ces données pour nous assurer que nos conseils sont toujours adaptés à votre situation personnelle et financière et pour nous permettre de répondre à nos obligations réglementaires.
Seules les personnes expressément habilitées au sein de Colorado ont accès à vos informations personnelles.
6 – Partage des données personnelles
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vos données personnelles sont collectées et traitées avec la compagnie d’assurance de votre contrat (Apicil ou Spirica) pour permettre l’ouverture et les traitements associés à l’ouverture et la gestion de votre contrat.
Pour les simulations de droits à la retraite, certaines de vos données personnelles sont transmises à notre partenaire Sapiendo.
Par ailleurs, vos données personnelles peuvent également être transmises à toute instance gouvernementale ou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Colorado ou à ses partenaires.
Colorado ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
7 – Vos droits
Vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- droit d’être informé sur les données personnelles que nous détenons ;
- droit d’accéder aux données et d’en obtenir la communication ;
- droit de rectifier et mettre à jour les données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement si les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité initiale ou des obligations qui nous incombent ;
- droit de s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement sous réserve que les données concernées ne soit pas nécessaires à l’application du contrat ou au respect de nos obligations.
Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment envoyer un e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@colorado.fr
Les demandes doivent être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature. Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL.
8 - Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
1 - Acceptation des Conditions
Le site internet est détenu et exploité par Colorado ("nous", "notre" ou "nos"). En utilisant le site internet, vous, l’utilisateur, acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions").
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le site internet. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site internet.
2 - Description des services
Nous offrons des services de conseil et de suivi d’investissements financiers ainsi que des conseils de calcul de retraite ; dans ce cadre nous offrons la souscription à des solutions d'épargne, notamment d’épargne retraite.
3 - Définitions
Les termes ci-dessous ont, au sein des Conditions, les définitions suivantes :
- Client : un utilisateur ayant souscrit à un produit,
- Compte : un compte sur le site, protégé par des identifiants, dédié à un utilisateur unique, contenant des informations strictement personnelles à ce dernier,
- Colorado : la société Colorado SAS, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, immatriculée 902 203 850 RCS Nanterre et dont le siège social se situe 20b rue Louis Philippe à Neuilly sur Seine (92200)
- Identifiants : l’adresse email et le mot de passe spécifiques par lesquels un utilisateur s’identifie pour accéder à son compte,
- Produit : tout produit financier ou contrat d’assurance-vie proposé par Colorado,
- Services : l’ensemble des prestations que Colorado s’engage à fournir à l’utilisateur par l’intermédiaire du site internet,
- Site internet : le site internet colorado.fr ainsi que ses sous-domaines,
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site internet et/ou qui utilise les services sans être nécessairement identifiée.
4 - Inscription et compte sur le site internet
Pour accéder à certains services du site internet, l’utilisateur doit s’inscrire et créer un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sur son compte. Il s’engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
5 - Principaux partenaires de Colorado
5.1 - Compagnies d’assurance-vie
APICIL EPARGNE
Société anonyme au capital social de 13 717 446 euros, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé 38, rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire
SPIRICA
Société anonyme au capital social de 231 044 641,08 €, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé 16-18 boulevard Vaugirard, 75015 Paris
UAF LIFE PATRIMOINE (gestion administrative de SPIRICA)
Société anonyme au capital social de 1 301 200 Euros, dont le siège social est situé, 27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon,
5.2 - Autres partenaires
SAPIENDO (R’FINTECH)
Société par actions simplifiée au capital social de 233 200 euros, dont le siège social est situé 32 rue des Archives, 75004 Paris
UNIVERSIGN (CRYPTOLOG INTERNATIONAL)
Société par actions simplifiée au capital social de 883 527€, dont le siège social est situé 7 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
6 – Services et produits proposés
6.1 – Services
Il s’agit de prestations de conseil :·
- Conseil en investissements financiers tel que réglementé en France. Colorado ne s’adresse qu’aux personnes physiques.
- Conseil retraite cherchant à suivre et optimiser les droits à la retraite légale dans le système des retraites français.
6.2 – Produits
Il s’agit de contrats d’assurance-vie multi-supports y compris les plans d’épargne retraite assurantiels, gérés par les compagnies d’assurance-vie partenaires et pour lesquels Colorado a signé un accord de distribution.
7 – Conditions d’éligibilité d'accès au site internet, aux produits et aux services
Le Site est destiné aux seuls utilisateurs majeurs ayant pleine capacité. Les clients déclarent être juridiquement capables de souscrire aux services et produits proposés. Tout mineur ou majeur incapable accédant au site internet sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.
L’accès au site internet, aux produits, et aux services peut également faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs de nationalité américaine ou résidant aux Etats-Unis.
Les produits et services ne peuvent, en effet, être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
La responsabilité de Colorado ne saurait être engagée en cas d’utilisation du site internet, des produits et/ou des services par un utilisateur accédant en dehors de la France et qui contreviendrait au droit français ou à tout autre droit étranger dont les dispositions seraient applicables.
8 - Obligations de l'utilisateur
8.1 - Conditions d’utilisation du site internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet conformément à toutes les lois applicables et à ces Conditions.
Il accepte de ne pas :
- utiliser le site internet à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- tenter d'accéder à des données ou à des informations auxquelles il n’a pas été autorisé ;
- interférer avec le bon fonctionnement du site internet ou tenter de le perturber ;
- collecter ou stocker des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire, pornographique, ou autrement inapproprié ;
- violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
8.2 - Obligation de sincérité et de bonne foi de l’Utilisateur
L’utilisateur s'engage, tout au long de sa relation avec Colorado, à fournir des informations exactes, complètes, actualisées et sincères, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, lors de la création de son Compte, lorsqu’il renseigne les informations permettant à Colorado de remplir son devoir de conseil, et/ou lors de la souscription d’un nouveau produit ou service.
Pour ce faire, l’utilisateur s'engage à tenir à jour, notamment en cas de changement de sa situation, les informations le concernant sur son compte.
Colorado ne saurait être tenue responsable d’un changement de situation de l’utilisateur dont elle n'aurait pas été avisée.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions des présentes Conditions, Colorado sera en droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte sans délai et de lui interdire immédiatement l'accès à tout ou partie du site internet.
8.3 - Garantie
L’utilisateur garantit Colorado contre tout trouble de droit ou de fait, et notamment contre toute action dirigée contre cette dernière qui trouverait sa cause dans un non-respect par l’utilisateur de tout ou partie des Conditions.
Dans un tel cas, l’Utilisateur s’engage à indemniser Colorado de l’entier préjudice qu’elle pourrait subir, et notamment à l’indemniser de toutes sommes auxquelles elle pourrait être condamnée et de tous frais, y compris les frais de procédure, les frais d’avocats, les dommages et intérêts, afférant à ce trouble de droit ou de fait.
9 - Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel de l’utilisateur recueillies par Colorado sur le site internet sont nécessaires aux fins de fourniture des services et produits, améliorer la qualité de nos prestations et de respecter les obligations légales, réglementaires et administratives.Pour le détail de notre politique de confidentialité et de cookies, veuillez-vous référer aux sections concernées plus haut dans cette page.
10 - Limitation de responsabilité
10.1 - Limites propres aux moyens techniques
Colorado fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès, l’utilisation et la sécurité du site internet et des services. L’Utilisateur reconnait et accepte que :
- le site internet est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou de faire l’objet de dysfonctionnement technique ;
- l’accès au site internet est susceptible, momentanément, de ne pas être possible en raison d'opérations de maintenance ;
Colorado n’est tenue qu’à une seule obligation de moyen vis-à-vis de l’utilisateur au titre du site et des services. L’utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du site internet.
10.2 - Produits et services proposés sur le site internet
Les produits et services proposés sur le site sont des produits et services conçus, gérés et ou assurés par des tiers, n’ayant aucun lien capitalistique avec Colorado. Dans ce cadre, Colorado n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution par ces tiers de leurs obligations contractuelles.
10.3 - Recommandations et conseils
Aucune information contenue sur le site internet n’est susceptible de constituer une recommandation d’investissement, de souscription à un service ou d’achat de produit, à moins qu’elle ne soit clairement identifiée comme telle.
10.4 - Contenu du site internet
Même s’ils ont été effectués ou sélectionnés avec le plus grand sérieux, la responsabilité de Colorado ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les calculs figurant sur le site et dans les contenus fournis par des tiers.
Colorado n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l’utilisateur du contenu qu'il pourra trouver sur le site internet.
10.5 - Liens hypertextes
L’Utilisateur reconnait que les sites internet auxquels il pourrait accéder par l’intermédiaire de liens hypertextes disponibles sur le site internet colorado.fr ne sont pas édités par Colorado ; par conséquent, Colorado ne pourra pas être tenue responsable de leur contenu et/ou de leur utilisation.
11 - Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client peut présenter sa réclamation à Colorado, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Pour toute réclamation, veuillez contacter : Colorado – Service Réclamations - 20b rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur Seine, Email : reclamation@colorado.fr
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :
- en premier lieu, le Médiateur de l’ANACOFI – 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris
- à défaut d'accord, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02, et/ou
- la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
12 - Dispositions générales
12.1 - Convention de preuve
Les identifiants valent preuve de l’identité de l’utilisateur concerné. Tout accès au compte de l’utilisateur à l’aide de ses identifiants est réputé fait par l’utilisateur. Colorado se dégage, par conséquent, de toute responsabilité en cas de dommage causé à l’utilisateur par de telles actions.
L’utilisateur reconnaît que les supports électroniques constituent des supports fiables, fidèles et durables et ont la même valeur juridique qu’un écrit au sens des dispositions du Code Civil.
12.1 : Force majeure
Les cas de force majeure suspendront l’exécution des Conditions.
12.2 : Non-validité partielle
Si l’un des articles des Conditions est déclaré nul ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, il sera réputé non écrit et n’entraînera pas la nullité des autres articles. Colorado s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remplacer toute clause caduque ou nulle par une clause nouvelle se rapprochant de son intention initiale.
12.3 : Non-renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
12.4 : Loi applicable et juridiction compétente
Le site internet et les Conditions sont régis par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des Conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
